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Foire aux questions

Comment est calculé le montant des versements ?

Il convient de déterminer :


- le rapport entre le montant total des contributions et celui des retenues puis,
- le versement mensuel de la retenue supportée par le fonctionnaire.

 

Exemple :


Total des retenues rétroactives dues par le fonctionnaire : 120 euros
Total des contributions rétroactives dues par la collectivité : 300 euros
- Rapport = 300/120 = 2,5
- Le fonctionnaire ayant un traitement mensuel brut de 1 000 euros doit s’acquitter des retenues rétroactives à raison de 5% de son traitement :
1 000 x 5% = 50 euros le 1er mois ; 50 euros le 2ème mois et 20 euros le 3ème mois (solde).


La contribution de la collectivité est alors de : 50 x 2,5 =125 euros le 1er mois ; 125 euros le 2ème mois et 50 euros le 3ème mois (solde).

 

 

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