A +
A -
Foire aux questions
Comment est calculé le montant des versements ?
Il convient de déterminer :
- le rapport entre le montant total des contributions et celui des retenues puis,
- le versement mensuel de la retenue supportée par le fonctionnaire.
Exemple :
Total des retenues rétroactives dues par le fonctionnaire : 120 euros
Total des contributions rétroactives dues par la collectivité : 300 euros
- Rapport = 300/120 = 2,5
- Le fonctionnaire ayant un traitement mensuel brut de 1 000 euros doit s’acquitter des retenues rétroactives à raison de 5% de son traitement :
1 000 x 5% = 50 euros le 1er mois ; 50 euros le 2ème mois et 20 euros le 3ème mois (solde).
La contribution de la collectivité est alors de : 50 x 2,5 =125 euros le 1er mois ; 125 euros le 2ème mois et 50 euros le 3ème mois (solde).
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel
Question sur le même sujet
-
Un agent a validé ses années d’études. Quelle collectivité règle les contributions rétroactives ?
Lorsque l’agent a demandé la validation de ses années d’études, c’est ... -
Un agent est décédé en activité. La collectivité doit-elle continuer à régler les contributions ?
Lorsque le fonctionnaire décède en activité, l’employeur est tenu de v ... -
Un agent est radié des cadres. Comment doit procéder la collectivité pour régler les contributions restant dues ?
Lorsque le fonctionnaire est radié des cadres avec ou sans droit à pen ... -
Comment doit procéder une collectivité pour s’acquitter du paiement des contributions rétroactives ?
Il existe 3 possibilités : - la collectivité peut s'acquitter d ... -
Est-ce la collectivité qui emploie l’agent qui doit régler la totalité des contributions rétroactives ?
Non, chaque collectivité, auprès desquelles les périodes ont été accom ... -
Un agent sera en retraite le mois prochain mais il n’a pas fini de régler la totalité de sa validation. Comment doit-on procéder ?
Soit il se libère du restant dû avant sa radiation des cadres, soit la ...
Note globale : 0
/5 (0 votes)