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Foire aux questions

Comment imprimer le décompte définitif ?

Pour imprimer le décompte définitif, rendez-vous dans le dossier de liquidation concerné, onglet "Résultat", page "Éléments de droit", cliquer sur « Imprimer le décompte définitif » (ce lien vient se substituer au lien « Imprimer le décompte provisoire »).

 

Rappel : Pour imprimer le décompte définitif il faut que le dossier soit traité, à l'état « Droit attribué ».

 

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