Foire aux questions
Comment se passe le transfert des dossiers des agents dans la plateforme PEP's d’un établissement à l’autre ?
Dans le cas de mutation d’agents vers un nouvel établissement, les dossiers des services « Gestion des comptes individuels retraite », « Suivi des demandes de validation de services », « Estimation de calcul », « Demandes d’avis préalable » et « Liquidation de pensions CNRACL » en cours seront automatiquement rattachés au portefeuille du nouvel établissement au moment de la mutation des agents.
Les établissements dont la totalité des agents mutent vers un nouvel établissement peuvent conserver leurs codes d’accès à leur plateforme PEP's afin de pouvoir y consulter les dossiers traités de leurs anciens agents.
Question sur le même sujet
-
Dans le cas d’une création d’établissement en cours d’année avec mutation de masse globale d’agents, faut-il faire une ou plusieurs Déclarations individuelles ?
Dans le cas de la création d’un nouvel établissement avec fermerture d’un ou plusieurs établiseme ... -
Comment retrouver la liste des nouveaux agents affiliés par mutation de masse (globale ou partielle) ?
Dans la plateforme ...