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Foire aux questions

Comment va être assurée la transition entre la DADS et la DSN ?

Si votre date d'entrée en DSN est le 1er janvier 2020, vous produirez tous les mois à compter de janvier 2020 une DSN pour déclarer vos éléments au titre de l'exercice en cours.

 

Ces déclarations mensuelles remplacent la déclaration annuelle, début 2021 vous n'aurez donc pas à produire de DADSU.

 

Début 2020, vous devrez cependant produire une DADSU pour déclarer vos éléments au titre de 2019, ce sera votre dernière DADSU.

 

Nota : La Caisse des Dépôts se réserve toutefois le droit de vous demander d'établir une DADSU au titre de 2020 si la qualité des DSN transmises ne lui permettait pas de valoriser correctement et de façon exhaustive les données de carrière de vos agents.

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