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Foire aux questions

Dans quel cas transmettre une déclaration de type 69 ?

Une déclaration de type 69 peut être transmise dans le cas où la déclaration normale, ou l’une des déclarations complémentaires, contiendrait des anomalies ou des erreurs (autre que l’oubli de salariés car dans ce cas il s’agira d’une déclaration complémentaire).


La déclaration de type 69 permet la modification des déclarations par un mécanisme « annule et remplace » ne concernant qu’une partie des assurés.


Elle permet de corriger un exercice pour une liste d’agents donnée et pourra aussi être utilisée pour corriger un nombre important d’anomalies individuelles.


Elle a pour vocation de corriger les données déjà déclarées de types financières ou administratives. Elle annule et remplace totalement les données précédemment transmises pour le triplet : exercice /employeur/ agent considéré.

 

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