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Foire aux questions

Dans quels cas, puis-je initier une procédure simplifiée via le Comité médical ?

L’agent doit avoir plus de 112 Trimestres et ne faire aucune demande d’accessoires (Rente d’invalidité ou demande de Tierce-personne).

 

Consultez l'article : mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

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