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Foire aux questions

De quoi est constitué le dossier de demande de rachat ?

Le dossier complet est constitué par :


- le formulaire de rachat,
- la décision de titularisation dans la collectivité actuelle,
- la dernière décision d’avancement de grade ou d’échelon,
- le relevé de carrière délivré par un régime de base (ex : régime général),
- la copie des diplômes.

 

Le dossier complet doit parvenir à la CNRACL dans un délai de 3 mois après la date de la demande. Au-delà, il est nécessaire de formuler une nouvelle demande.

 

 

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