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Foire aux questions
Dois-je affilier à la CNRACL un agent fonctionnaire détaché de l’Etat dans notre collectivité, en qualité de titulaire ?
Non, un agent fonctionnaire de l’Etat détaché dans une collectivité en qualité de titulaire relève toujours, au titre de la vieillesse, du Régime des pensions civiles et militaires.
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Dois-je affilier à la CNRACL un agent fonctionnaire de l’Etat détaché dans notre collectivité, en qualité de stagiaire ?
Non, depuis le 1er janvier 2018, un agent fonctionnaire de l'Etat, détaché dans une collectivité ... -
L’affiliation à la CNRACL d’un fonctionnaire territorial ou hospitalier, détaché sur un emploi d’Etat en qualité de stagiaire, est-elle maintenue ?
Oui, depuis le 1er janvier 2018, un agent fonctionnaire territorial ou hospitalier, détaché sur u ... -
Je constate qu’un de mes agents n’a pas été affilié au titre de l’activité exercée dans une précédente collectivité. Comment dois-je procéder ?
Si un de vos agents n'a pas été affilié au titre de l'activité exercée dans une précédente collec ...
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