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Foire aux questions

Dois-je également saisir ma déclaration sur la plateforme PEP's si je déclare par fichier N4DS ?

Non, si vous effectuez votre déclaration par dépôt de fichier à la Norme 4DS vous ne devez pas ressaisir vos agents dans le service "Déclarations individuelles", thématique Déclaration de la plateforme PEP's, pour une même validité, afin de ne pas créer une anomalie.

 

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