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Foire aux questions

Est-ce normal que le seul motif de Fin de Contrat autorisé pour un fonctionnaire soit le motif 999 - Fin de relation avec l'employeur (autres que contrat de travail, convention ou mandat) ?

En 2020, seul le motif 999 (fin de relation avec l'employeur autres que contrat de travail, convention ou mandat) est autorisé pour les fonctionnaires.

 

A partir de 2021, d'autres motifs seront autorisés.

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