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Foire aux questions
Est-ce que certaines écoles sont exclues de ce dispositif ?
Les études doivent avoir été effectuées dans les établissements et écoles mentionnés à l’article L.381-4 du Code de la Sécurité sociale : établissements d’enseignement supérieur, écoles techniques, grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles.
De façon générale, toutes les études effectuées dans l’enseignement supérieur qui ont été sanctionnées par un diplôme post-baccalauréat peuvent être rachetées. L’admission dans les grandes écoles et dans les classes préparatoires est assimilée à un diplôme.
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