Foire aux questions
Est-ce que je dois demander à la CARSAT confirmation des données affichées dans la page « Autres régimes » ?
Non. Après que vous ayez procédé à la demande du dossier de « liquidation » dans le service « Liquidation de pensions CNRACL », les données sont rapatriées automatiquement de la CARSAT et apparaissent dans la page « Autres régimes ».
Cependant, les données rapatriées de la CARSAT en durée d’assurance cotisée sont des durées d’assurance. Vous devez donc vérifier l’exactitude des données « Durée d’assurance cotisée ».
Ainsi, les périodes de congés maternité sont intégrées dans les périodes Maladie car elles arrivent groupées de la CARSAT. Elles sont injectées par défaut dans la colonne DAC Maladie. Il faut donc les repositionner dans la colonne DAC Maternité.
En revanche, vous devez demander à l’agent concerné son accord sur les données affichées. Le cas échéant, vous devez vérifier les durées affichées et les rectifier.
Question sur le même sujet
-
Je suis bloqué en saisie de déclaration de périodes en catégorie insalubre. Que dois-je faire ?
La déclaration de la catégorie insalubre est contrôlée selon les dates ... -
Je ne peux pas saisir des congés maternité pour un enfant né pendant des services d’auxiliaires validés. Comment dois-je procéder pour que l’agent puisse bénéficier de la bonification pour enfant ?
Si les congés de maternité ont bien été pris en compte par la CNRACL d ... -
J’ai oublié de signaler les congés maternité. Quelle est la procédure à suivre pour rattraper cet oubli
Si le dossier est à l’état « Envoyé à la CNRACL », vous devez contacte ... -
Quelle date de fin indiquer pour la période de services militaires ?
Vous devez indiquer la date de fin effective des services militaires e ... -
Comment dois-je procéder pour saisir une période de service militaire située entre deux périodes validées ?
Pour éviter d’être bloqué par un chevauchement de périodes, vous devez procéder ainsi : ... -
Lorsqu’un agent est exempté après les 3 jours, ou au-delà des 3 jours, comment dois-je le déclarer ?
Dans le 1er cas, les 3 jours sont déclarés en situation « Période de s ...