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Foire aux questions

Est-ce que je dois demander à la CARSAT confirmation des données affichées dans la page « Autres régimes » ?

Non. Après que vous ayez procédé à la demande du dossier de « liquidation » dans le service « Liquidation de pensions CNRACL », les données sont rapatriées automatiquement de la CARSAT et apparaissent dans la page « Autres régimes ».

 

Cependant, les données rapatriées de la CARSAT en durée d’assurance cotisée sont des durées d’assurance. Vous devez donc vérifier l’exactitude des données « Durée d’assurance cotisée ».

 

Ainsi, les périodes de congés maternité sont intégrées dans les périodes Maladie car elles arrivent groupées de la CARSAT. Elles sont injectées par défaut dans la colonne DAC Maladie. Il faut donc les repositionner dans la colonne DAC Maternité.

 

En revanche, vous devez demander à l’agent concerné son accord sur les données affichées. Le cas échéant, vous devez vérifier les durées affichées et les rectifier.

 

 

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