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Foire aux questions

Est-il possible de regrouper toutes les pièces dans un seul fichier ?

 Non, vous devez respecter le découpage par type de pièce proposé dans le menu déroulant. Si l’une des pièces comporte plusieurs documents ou plusieurs pages, vous pouvez téléverser 1 ou plusieurs fichiers.
Exemple :
Si vous devez téléverser la copie des arrêtés ou décisions de titularisation (carrière ou catégorie sédentaire), vous pouvez :
- Soit téléverser un seul fichier avec tous les arrêtés ou décisions de titularisation ;
- Soit téléverser plusieurs fichiers, 1 fichier par arrêté ou décision de titularisation.

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