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Foire aux questions

Faut-il déclarer les cotisations ATIACL et/ou FEH dans la DI CNRACL ?

Non, les cotisations ATIACL et/ou FEH font l’objet d’une déclaration de cotisations distincte et ne doivent pas être déclarées par le biais de la déclaration individuelle de la CNRACL.


 

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