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Foire aux questions

Je souhaite créer des périodes sur le dossier liquidation d’un agent, comment procéder avec la page « Cotisations » ?

S’il s’agit de périodes N-1, N, voire N+1, vous saisissez les services mais pas les cotisations (une fois traitée, la DADS alimentera l’onglet cotisations).


S’il s’agit de périodes N-2 et antérieures, 3 situations possibles :

 

- si année de rattachement (année civile) avant 2012 et cotisations versées avant 2011, pas de cotisations à saisir (attention, vous devez quand même « valider » la page « cotisations »)

 

- si année de rattachement avant 2012 et cotisations versées en 2011 ou années suivantes, saisie du montant différentiel de cotisations.


- si année de rattachement 2012 et suivantes, saisie du montant total des cotisations.

 

Année de rattachement = exercice de rattachement : il s’agit de l’exercice civil au cours duquel l’activité s’est déroulée.

 

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