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Foire aux questions

Je souhaite demander un dossier de liquidation et le message suivant apparait : "la déclaration individuelle CNRACL numéro xxxxxx est en cours de traitement ou en anomalie pour cet agent". Elle n’a donc pas alimenté le compte individuel de l’agent ?

Vous devez prioritairement consulter sur la plateforme PEP's (thématique Déclarations, service « Déclarations individuelles, fonds CNRACL ») la déclaration individuelle de l’agent pour corriger si besoin l’anomalie. Cela permettra d’alimenter le CIR de l’agent. Toutefois, le message n’est pas bloquant et vous pouvez quand même demander le dossier.


Si année N-1 manquante, vous saisirez les services CNRACL manquants mais pas les cotisations (attention, vous devez quand même « valider » l’onglet « cotisations »).


Si N-2 ou antérieures manquantes, vous saisirez les services CNRACL et les cotisations :

 

- si année de rattachement (année civile) avant 2012 et cotisations versées avant 2011, pas de cotisations à saisir,
- si année de rattachement avant 2012 et cotisations versées en 2011 ou années suivantes, saisie du montant différentiel de cotisations,

- si année de rattachement 2012 et suivantes, saisie du montant total des cotisations.

 

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