Foire aux questions

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Je suis l’employeur actuel de l’agent et je dois faire une modification pour un employeur antérieur. Comment procéder ?

C’est toujours à l’employeur actuel de procéder aux mises à jour, même si cela concerne une période effectuée auprès d’un autre employeur.

Pour information, si la période se rapporte à une année de versement supérieure ou égale à 2011, la période sera mise « à consolider ».

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Nous sommes en 2017, est-ce que je peux créer l’année 2016 pour mettre à jour le CIR d’un agent ?
Non, l’année N-1 sera alimentée par la DADS/déclaration individuelle. ...
Je dois créer plusieurs années CNRACL pour un agent, dois-je saisir année par année ?
Oui, vous devez saisir autant de lignes que d’années civiles. ...
Est-il possible de regrouper plusieurs exercices sur une même ligne de carrière ?
Non, une modification ou une création de périodes se fait uniquement a ...

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