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Foire aux questions

Je suis un employeur privé. Comment déclarer la nature de contrat d'un agent détaché sur un emploi ne conduisant pas à pension (ENCP) ? En effet, je paie et déclare des cotisations au RAFP mais pas à la CNRACL.

Dans le cas d'un agent détaché sur un emploi ne conduisant pas à pension (ENCP), il faut : 

  • renseigner la valeur 21 – Détachement ne conduisant pas à pension,
  • déclarer une Assiette RAFP (78 - Base assujettie de type 49) et des cotisations RAFP (81 – Cotisation individuelle de type 311 et 312).

Attention, si vous payez les cotisations CNRACL à l'employeur d'origine de votre agent, vous ne devez PAS déclarer vos cotisations CNRACL en DSN . C'est l'employeur d'origine qui doit les déclarer et les verser à la CNRACL.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter à la fiche consigne n°2055.

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel

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