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Foire aux questions

Je suis une collectivité affiliée à un CDG, quelle est la procédure d’échange avec celui-ci ?

Si vous avez choisi de saisir vous-même vos dossiers de liquidation CNRACL puis de les faire contrôler par un CDG :

 

1. Demandez puis complétez vos dossiers de liquidation via le service « Liquidation de pensions CNRACL ».

 

2. Envoyez simultanément au CDG :
- le dossier dématérialisé de liquidation via la plateforme PEP's en cliquant sur le bouton « Envoyer au CDG »,
- les pièces justificatives (listées sur la page « Pièces justificatives » de l’onglet « Résultat ») par courrier.

 

3. Le CDG contrôle le dossier dématérialisé à l’aide des pièces justificatives. En cas d’anomalie, deux possibilités :
- soit le CDG n’effectue pas les corrections : il vous retourne le cas échéant, via la plateforme PEP's, le dossier dématérialisé à corriger (que vous devez ensuite corriger et retourner au CDG via la plateforme PEP's),
- soit le CDG corrige lui-même le dossier.

 

4. Le CDG envoie le dossier dématérialisé à la CNRACL. et, par courrier postal, les pièces justificatives. Il doit y joindre la demande de liquidation de pension CNRACL . Deux possibilités :
- soit le CDG imprime la demande de pension et vous la retourne (par courrier ou courriel) pour signatures (agent + collectivité),
- soit le CDG vous informe que vous pouvez imprimer la demande de pension. Dans tous les cas vous devrez renvoyer la demande de pension, signée par l’agent et vous-même, directement au CDG.

 

5. La CNRACL instruit le dossier. L’instruction est terminée lorsque le dossier passe à l’état « Droit attribué ».

A ce moment là, vous pouvez ainsi que votre CDG imprimer le décompte définitif et prendre connaissance du numéro de pension (affiché sur la page « Décision CNRACL » de l’onglet « Résultat »). Par ailleurs, l’agent reçoit un courrier l’informant de l’attribution d’une pension, dans lequel sont joints le brevet de pension et le décompte de pension.

 

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