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Foire aux questions

La CNRACL envoie-t-elle le décompte définitif de liquidation à la collectivité, à l’agent et au centre de gestion ?

Ni la collectivité, ni le centre de gestion ne recevez le décompte définitif.

 

Seul le futur pensionné reçoit à son domicile un extrait du décompte définitif, à la fin du mois de la date de radiation des cadres, si le dossier a été envoyé dans les délais réglementaires (3 mois avant la date de radiation des cadres).

 

Quand le dossier de demande de pension est traité, (état « Droit attribué »), nous vous invitons à imprimer le décompte définitif et à le donner à l'agent (lien accessible sur la page « Eléments de droit » de l’onglet « Résultat », en cliquant sur « Imprimer le décompte définitif » : ce lien vient se substituer au lien « Imprimer le décompte provisoire »).

 

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