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Foire aux questions
L’agent a accepté sa validation. Qui va recevoir la facture ?
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Question sur le même sujet
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Est-ce que le montant du devis transmis peut être révisé ou modifié ? Si oui dans quelles circonstances ?
Le devis n’est pas une décision créatrice de droits mais une décision ... -
L’agent recevra t-il un courrier de rappel durant cette période de réflexion d’un an ?
Oui, la CNRACL envoie des courriers de rappel au fonctionnaire 6 et 2 mois avant la fin du délai ... -
Quel est le délai pour contester une notification ?
A réception, le fonctionnaire et les employeurs concernés disposent du ... -
La CNRACL adresse la notification de validation au fonctionnaire d’une part et aux employeurs d’autre part (via le CDG, le cas échéant), Qu’est ce qu’une notification de validation ?
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