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Foire aux questions

L’agent a accepté sa validation. Qui va recevoir la facture ?

Dès réception de l’acceptation explicite de l’agent, la CNRACL adresse d’une part, les factures à l’agent et aux collectivités (ou un avis de remboursement à l’agent si le calcul lui est favorable) et d’autre part, les demandes d’annulation de cotisations à la CARSAT et à l’ Ircantec .

 

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