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Foire aux questions

Le montant de la réduction des heures supplémentaires doit-il être transmis en négatif (dans S21.G00.81.004) ? Ce montant doit-il être déduit des cotisations normales déclarées dans la DSN ?

La réduction (Cotisation Individuelle de type 114) doit être déclarée en négatif, contrairement à la N4DS. Ainsi, les consignes de remplissage sont communes entre les différents régimes de retraite des agents.

 

Ce montant doit être déduit des cotisations normales de la CNRACL.

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