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Foire aux questions
Nous avons maintenu les précomptes alors que les cotisations rétroactives étaient soldées. Comment devons-nous procéder pour nous faire rembourser ?
Les cotisations rétroactives font l’objet d’un remboursement lorsqu’elles ont été versées à tort. Ce remboursement peut être dû :
- soit au maintien des précomptes alors que les cotisations rétroactives ont été soldées,
- soit à une modification du décompte de validation suite à rectification.
La demande de remboursement se fait exclusivement à l’aide du modèle R2.
Elle ne peut être établie qu’au titre d’un seul agent. A cette demande, il convient de joindre tout document justificatif.
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