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Foire aux questions

Nous n’avons pas encore reçu le courrier comportant le numéro d’immatriculation de la collectivité. Comment doit-on procéder pour verser les cotisations dues ?

Dans l’attente du courrier de la CNRACL, vous devez prendre contact avec le Trésorier et ouvrir un compte d’attente pour y verser le montant des cotisations dues.
Bien entendu, aucune pénalité de retard ne seront exigées pour paiement en retard dans ce cas-là.

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel

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