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Foire aux questions

Peut-on fractionner une déclaration normale ou initiale ?

Il est possible d’éclater une déclaration en fractions de déclaration. Toutefois, on ne peut avoir les mêmes salariés dans les différentes fractions.


Dans chaque fraction, il est alors nécessaire d’indiquer le numéro de la fraction et le nombre total de fractions.


Le fractionnement n’est valable que si toutes les fractions ont été reçues.

 

Voir les modalités de traitement dans la rubrique du profil Editeur J’y vais.

 

Voir page 5 du cahier technique V01X11- norme N4DS.

 

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