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Foire aux questions

Pour un dossier de pension d’invalidité, à qui la CNRACL va transmettre l’avis favorable, à la collectivité ou au CDG ?

Pour les dossiers de pension d’invalidité, la CNRACL continuera à transmettre l’avis favorable à l’employeur, comme précédemment avec le R15, pour ne pas allonger les délais de traitement.

 

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