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Foire aux questions
Pour une aide-soignante, je veux saisir du TP effectué avant le 04/04/1982 et comptabilisé en catégorie sédentaire à cette époque-là. Or, il y a incompatibilité entre la saisie du grade aide-soignante et la catégorie sédentaire. Comment dois-je faire ?
L’arrêté du 25/01/2006 stipule que, les services accomplis à temps partiel en catégorie active avant l’entrée en vigueur des dispositions mentionnées dans le décret n°83-60 du 28/01/1983, doivent désormais être pris en compte dans le calcul de la condition des 17 ans de services actifs, vous devez donc saisir ces périodes (temps partiel antérieur au 04/04/1982) en catégorie active.
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