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Foire aux questions

Pourquoi la liste des pièces justificatives à joindre diffère-t-elle d’un dossier à un autre ?

La liste des pièces justificatives à fournir dans le cas d’un dossier de « liquidation » n’est pas une liste standard, elle est construite dynamiquement en fonction des éléments saisis dans le dossier (par exemple, si l’agent n’a pas d’enfant, aucune pièce ne sera demandée dans ce cadre).

 

En revanche, la CNRACL ne demande pas de RIB, puisque les références bancaires sont imprimées sur la demande signée par l’agent, qui atteste par sa signature qu’il autorise le versement de la pension sur le compte mentionné.

 

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