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Foire aux questions

Quand doivent entrer les établissements publics territoriaux en DSN ?

Les établissements publics territoriaux n'étant pas nommément cités dans le décret sont soumis à une obligation légale au plus tard au 1er janvier 2022. 

 

La DADS -U ne pourra plus être substituée à compter de cette date (dernier exercice déclaré en DADSU = 2021, en 2022).

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