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Foire aux questions

Que signifie « Motif de fin de précompte » et « Motif de fin de versement » de l’onglet [Retro] du service Déclarations individuelles de la plateforme PEP's ?

Ces deux motifs permettent de spécifier l’état du paiement d’une validation : à poursuivre, terminé, interrompu ou rien à verser.

 

Le « Motif de fin de précompte » s’applique aux retenues rétroactives (Part agent) ;

Le « Motif de fin de versement » s’applique aux contributions rétroactives (Part employeur).

 

Les correspondances sont les suivantes :

 

- si choix « continuité » alors le précompte et/ou le versement des cotisations est à poursuivre.

- si choix « retenues soldées » ou « contributions soldées » alors le précompte et/ou le versement des cotisations est terminé.

- si motif « versement suspendu » alors le précompte et/ou versement des cotisations est interrompu, mais non soldé.

- si motif « montant à zéro » alors vous n’avez pas de cotisations à précompter ou à verser.

 

 

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