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Foire aux questions

Quel type de lien dois-je choisir pour un enfant recueilli ASE (aide sociale à l’enfance) ?

Si l’agent perçoit un salaire pour cet enfant, il ne doit pas être déclaré car il n’ouvre aucun droit à bonification.
S’il n’y a pas eu de jugement, il faut choisir « Recueilli ».


Les autres choix du bandeau déroulant sont liés à une décision de justice.

 

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