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Foire aux questions

Quelle collectivité doit verser les contributions ?

Chaque collectivité, auprès de laquelle les périodes ont été accomplies, qu’elle soit ou non immatriculée à la CNRACL, verse une contribution calculée sur la base du traitement afférent à l’emploi occupé par le fonctionnaire à la date de sa demande et au taux en vigueur au moment de l’accomplissement des périodes à valider.
S’il s’agit de périodes effectuées auprès d’une administration de l’Etat, il n’est pas versé de contributions.

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