Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Foire aux questions

Quelle date de fin indiquer pour la période de services militaires ?

Vous devez indiquer la date de fin effective des services militaires et non celle signalée « renvoyé dans ses foyers ».


Dans le cas d’une permission libérable sans solde, retenez comme date de fin la veille de la permission.

 

Dans le cas d’une permission libérable avec solde, cette période doit être incluse dans les services militaires.

 

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel

Question sur le même sujet

Note globale : 0 /5 (0 votes)