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Foire aux questions

A quelle échéance doit-on entrer en DSN ?

Votre date d'entrée en DSN est fonction de la nature de votre collectivité et du nombre d'agents (tous statuts confondus) que vous employez.

 

Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 précise les obligations de mise en oeuvre pour chaque catégorie d'employeur des trois Fonctions Publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Il fixe un calendrier de déploiement sur trois ans :

  • 1er janvier 2020,
  • 1er janvier 2021,
  • 1er janvier 2022.

Vous pouvez également consulter le tableau présentant les fenêtres de lancement des employeurs F.P.

 

Comme indiqué au bas du décret, si votre type d'organisme n'est pas nommément cité, son échéance est fixée au plus tard au 1er janvier 2022.

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