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Foire aux questions

Quelles sont les démarches à effectuer pour immatriculer une collectivité ou un établissement ?

Pour immatriculer une collectivité ou un établissement, vous devez compléter un formulaire que vous trouverez dans la rubrique Immatriculation du site de la CNRACL.


Les pièces justificatives éventuellement demandées doivent être transmises par fax au 05 62 27 80 28.

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel

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