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Foire aux questions

Qu’est ce qu’une déclaration de type 69 ?

Cette déclaration correspond à l’annulation et au remplacement d’une partie de salariés d’une déclaration normale ou complémentaire. Elle ne peut en aucun cas contenir des rappels, ni des agents oubliés.


Ce type de déclaration ne peut être transmis qu’en bilatéral ou par saisie sur la plateforme PEP's.

 

Voir pages 6 et 7 du cahier technique V01X11

 

 

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