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Foire aux questions

A quoi correspond la rubrique "S21.G00.40.001" date de début de contrat ?

La date de début de contrat correspond pour un fonctionnaire :

  • soit à sa date de nomination en tant que fonctionnaire de la collectivité,
  • soit à sa date d'entrée en détachement dans la collectivité pour un fonctionnaire détaché.

A noter que pour un fonctionnaire nommé, ce n'est pas la date d'entrée dans la collectivité ; une période de détachement ou de contractuel ne modifie pas la date de début de contrat.

 

Pour plus d'informations, veuillez consulter la fiche n°2121.

 

Dans les services de votre plateforme employeurs publics PEP's, cette donnée s'appelle "date de début d'affiliation".

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