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Foire aux questions
Si vous avez choisi de faire saisir et contrôler vos dossiers de liquidation CNRACL par un CDG : (Attention : dans ce cas vous ne pourrez pas consulter le dossier de liquidation dans votre portefeuille dématérialisé).
1. vous transmettez les coordonnées de l’agent qui désire partir à la retraite ainsi que les pièces justificatives nécessaires au remplissage et au contrôle du dossier.
2. Le CDG demande puis complète le dossier de liquidation de votre agent via le service « Liquidation de pensions CNRACL ». Lorsque le CDG a fini la saisie d’un dossier, il vous transmet (par courrier ou courriel) un décompte provisoire pour que vous puissiez le présenter à l’agent concerné pour validation.
3. Lorsque le CDG a envoyé le dossier dématérialisé à la CNRACL : il vous transmet la demande de pension que vous devez signer et faire signer par l’agent concerné. Puis vous lui retournez cette demande. En effet, c’est le CDG qui se chargera de l’envoi des documents (demande de pension et pièces justificatives) nécessaire à l’étude du dossier par la CNRACL.
4. Lorsque le dossier est traité par la CNRACL (il est passé à l’état « Droit attribué »), l’agent reçoit un courrier l’informant de l’attribution d’une pension, dans lequel sont joints le brevet de pension et le décompte de pension. Si vous désirez le décompte conserver le décompte définitif, le CDG peut vous le fournir.
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