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Foire aux questions

Un agent affilié « Cas général » dans une seule collectivité devient « Intercommunal », comment dois-je procéder ?

Si vous êtes un employeur entré en DSN , depuis décembre 2021, les contrats d’affiliation sont créés/mis à jour à partir des données que vous renseignez dans vos DSN.

 

Si vous n'êtes pas entré en DSN, vous devez procéder à une nouvelle affiliation à la CNRACL  de cet agent. Une seule des collectivités, employant l'agent, déclare l’affiliation pour toutes les autres, dans le service " Affiliation CNRACL"  de la plateforme PEP's.

Choisir Première affiliation à la CNRACL et procéder à l'affiliation en tant qu'agent "Intercommunal" et non plus "Cas général"

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