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Foire aux questions

Un agent a bénéficié d’un temps partiel à 80%. Puis, placé en congé formation, rémunéré à 85% et cotisé à 100% conformément au statut. Comment saisir la période de congé formation à 100% alors que l’applicatif nous oblige à saisir cette période à 80% ?

Dans le cadre d’un congé de formation accordé à l’agent à temps partiel, deux cas sont possibles :


- soit l’agent est réintégré à temps plein avant sa mise en congé formation : il cotise alors à 100% et la période de congé de formation est prise en compte à 100%. Vous devez alors procéder de la manière suivante :

  • saisissez le 1er jour du congé formation comme du « Service effectif » à 100%, puis renseignez la période de congé formation sans le premier jour ; Cette période de congé formation sera prise en compte à 100%.

- soit l’agent n’est pas réintégré à temps plein avant sa mise en congé formation : il cotise alors sur la base de sa rémunération à temps partiel et la période sera prise en compte en constitution et en durée d’assurance comme du temps plein mais en liquidation comme du temps partiel. Le congé formation sera pris en compte automatiquement comme du temps partiel par l’application.

 

 

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