A +
A -
Foire aux questions
Un agent qui accepte la validation de ses périodes peut-il ensuite se rétracter ?
Non, en cas d’acceptation, celle-ci devient définitive à la date de réception par la CNRACL. L’agent ne peut plus revenir sur le choix exercé.
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel
Question sur le même sujet
-
Un agent refuse la validation de ses périodes, pourra-t-il présenter une nouvelle demande plus tard ?
Non, le refus entraîne la renonciation du demandeur à la validation de ... -
Un agent a refusé de valider ses périodes mais après réflexion il souhaite revenir sur cette décision. Est-ce possible ?
Non, l’acceptation et le refus sont irrévocables. ... -
Un agent souhaite accepter sa validation. Comment doit-il procéder ?
Son choix doit être expressément spécifié par écrit et adressé à la CN ... -
Quel délai a l’agent pour accepter ou refuser une validation ?
L’agent peut accepter ou refuser dans le délai d’un an qui suit la dat ... -
Est-ce que l’employeur reçoit une notification (ou devis) de validation ?
Oui, la CNRACL, après examen de la demande de validation de périodes e ...
Note globale : 0
/5 (0 votes)