A +
A -
Foire aux questions
Un agent a validé ses années d’études d’infirmier. Quelle collectivité devra régler les contributions rétroactives ?
C’est la première collectivité qui a titularisé le fonctionnaire qui verse une contribution calculée sur la base du traitement afférent à l’emploi occupé par le fonctionnaire à la date de sa demande de validation et au taux en vigueur au moment où l’intéressé a effectué ses études.
Si l’agent est titularisé à l’Etat, c’est la 1ère collectivité qui affilie l’agent à la CNRACL qui est redevable des contributions.
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel
Question sur le même sujet
-
Comment sont calculées les cotisations lorsque l'agent a travaillé pendant ses études ?
Les cotisations versées au régime général et à l’Ircantec sont obligat ... -
Comment sont calculées les cotisations lorsque l’agent fait valider ses années d’études ?
Les études sont considérées comme des périodes effectuées à temps comp ... -
Quelle collectivité doit verser les contributions ?
Chaque collectivité, auprès de laquelle les périodes ont été accomplie ... -
Quelle est la formule de calcul des cotisations et contributions rétroactives ?
[Traitement brut annuel à la date de la demande] X [Nombre de jours retenus en liquidation avant ... -
Quel taux de cotisation est appliqué dans le calcul d’une validation ?
Le taux de cotisations appliqué est celui en vigueur au moment de l’ac ... -
Sur quelle base est calculée la validation ?
La validation est calculée sur la base du traitement afférent à l’empl ...
Note globale : 0
/5 (0 votes)