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Foire aux questions

Un agent a validé ses années d’études d’infirmier. Quelle collectivité devra régler les contributions rétroactives ?

C’est la première collectivité qui a titularisé le fonctionnaire qui verse une contribution calculée sur la base du traitement afférent à l’emploi occupé par le fonctionnaire à la date de sa demande de validation et au taux en vigueur au moment où l’intéressé a effectué ses études.
Si l’agent est titularisé à l’Etat, c’est la 1ère collectivité qui affilie l’agent à la CNRACL qui est redevable des contributions.

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