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Immatriculation des employeurs de l'Etat (agents détachés)

Modalités de recouvrement des cotisations CNRACL pour les agents territoriaux et hospitaliers détachés à l’Etat

 

Pour les services effectués à compter du 1er janvier 2009 dans le cadre d’un détachement, les employeurs d’Etat doivent verser directement les retenues salariales et les contributions à la CNRACL .

 

Les employeurs d’État concernés doivent s’inscrire via le formulaire en ligne ici : Formulaire d’inscription