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Liste des pièces justificatives invalidité

Les pièces justificatives suivantes sont obligatoires pour toutes les demandes de pension d’invalidité (en plus des pièces relatives à la carrière de l’agent)

  • Modèle AF3 + expertise dactylographiée du médecin. Et si demande de majoration pour Tierce-personne, le questionnaire TP,
  • Procès-verbal de séance de la commission de réforme (modèle AF4) ou du comité médical en cas de procédure simplifiée,
  • Fiche de poste,
  • Attestation relative au reclassement (sauf si inaptitude à toutes fonctions),
  • Pièces d’imputabilité le cas échéant.

Rappel des bonnes pratiques

  • Pour une prise en charge plus rapide et un traitement plus efficace, ne pas utiliser d’agrafes ni de scotch.
  • Adresser les documents dans un format A4 en orientation portrait.
  • Pas de recto/verso.

De plus, certaines pièces administratives ne sont pas nécessaires à l'établissement du dossier d'invalidité. Il n'est donc pas nécessaire de transmettre les documents suivants :

  • Décompte de pension,
  • Copie de la carte d'invalidité, carte d'identité, carte vitale, notification MDPH,
  • RIB (si déjà inscrit sur la demande de pension),
  • Fiches de paie,
  • Arrêtés/décisions de renouvellement de temps partiel, congé maladie et disponibilité si pas de modification intermédiaire,
  • Dossiers de validation de services,
  • Certificats médicaux de prolongation,
  • Résultats d'examens médicaux (scanner, doppler, analyse...).

En cas de demande de majoration pour assistance d’une tierce personne

 

Sont à fournir en cas d’infirmité reconnue imputable :

 

Suite à un accident de service :

 

Suite à un accident de trajet domicile – travail :

  • Certificat médical initial établi à l’époque de l’accident,
  • Rapport hierarchique « Accident de trajet »,
  • Procès-verbal de séance de la commission de réforme (modèle AF4), en cas de saisie sur l’imputabilité de l’accident,
  • Plan détaillé du trajet indiquant les lieux de domicile, de travail, de l’accident,
  • Procès-verbal de gendarmerie ou rapport de police.

 

Suite à une maladie professionnelle :

  • Demande de l’agent de reconnaissance de la maladie,
  • Certificat médical initial ou de constatation de la maladie,
  • Rapport hierarchique « Maladie professionnelle »,
  • Avis motivé du médecin chargé de la médecine professionnelle et préventive portant sur la maladie et la réalité de l’exposition à un risque professionnel présent dans l’établissement,
  • Procès-verbal de séance de la commission de réforme (modèle AF4), en cas de saisie sur l’imputabilité de la maladie,
  • Rapport médical du médecin agréé (modèle AF3) établissant l’existence d’un lien direct et certain entre la maladie et les fonctions exercées par l’agent.
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