- Modèle AF3 portant le nom du médecin traitant, le cachet et la signature employeur (cadre F) ;
- Expertise dactylographiée du médecin ;
- Si demande de majoration pour Tierce-personne, le questionnaire TP ;
- Modèle AF4 avec QUORUM atteint (si présence en visioconférence et absence de signature, fournir les attestations de présences signées par chaque membre) ;
- Procès-verbal de séance de la commission de réforme ou du comité médical (en cas de procédure simplifiée) ;
- Fiche de poste ;
- Attestation relative au reclassement (sauf si inaptitude à toutes fonctions) ;
- Pièces d’imputabilité le cas échéant.
En cas de demande de majoration pour assistance d’une tierce personne
Sont à fournir en cas d’infirmité reconnue imputable :
Suite à un accident de service :
- Certificat médical initial établi à l’époque de l’accident ;
- Rapport hiérarchique « Accident de service » ;
- Procès-verbal de séance de la commission de réforme (modèle AF4), en cas de saisie sur l’imputabilité de l’accident.
Suite à un accident de trajet domicile – travail :
- Certificat médical initial établi à l’époque de l’accident ;
- Rapport hiérarchique « Accident de trajet » ;
- Procès-verbal de séance de la commission de réforme (modèle AF4), en cas de saisie sur l’imputabilité de l’accident ;
- Plan détaillé du trajet indiquant les lieux de domicile, de travail, de l’accident ;
- Procès-verbal de gendarmerie ou rapport de police.
Suite à une maladie professionnelle :
- Demande de l’agent de reconnaissance de la maladie ;
- Certificat médical initial ou de constatation de la maladie ;
- Rapport hiérarchique « Maladie professionnelle » ;
- Avis motivé du médecin chargé de la médecine professionnelle et préventive portant sur la maladie et la réalité de l’exposition à un risque professionnel présent dans l’établissement ;
- Procès-verbal de séance de la commission de réforme (modèle AF4), en cas de saisie sur l’imputabilité de la maladie ;
- Rapport médical du médecin agréé (modèle AF3) établissant l’existence d’un lien direct et certain entre la maladie et les fonctions exercées par l’agent.
Rappel - Téléversement des pièces relatives à la carrière de l'agent pour les pensions d'invalidité :
Les bonnes pratiques
Retrouvez toutes les informations sur le téléversement, notamment pour les dossiers d'invalidité, en consultant l'article Le SAS d'échanges.