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Liste des pièces justificatives invalidité

Certaines pièces justificatives médicales sont obligatoires pour toute demande de pension d’invalidité.

Les pièces justificatives médicales obligatoires, à envoyer uniquement par courrier, pour les demandes de pension d’invalidité (en plus des pièces relatives à la carrière de l’agent) sont les suivantes :

  • Modèle AF3 portant le nom du médecin traitant, le cachet et la signature employeur (cadre F) ;
  • Expertise dactylographiée du médecin ;
  • Si demande de majoration pour Tierce-personne, le questionnaire TP ;
  • Modèle AF4 avec QUORUM atteint (si présence en visioconférence et absence de signature, fournir les attestations de présences signées par chaque membre) ;
  • Procès-verbal de séance de la commission de réforme ou du comité médical (en cas de procédure simplifiée) ;
  • Fiche de poste ;
  • Attestation relative au reclassement (sauf si inaptitude à toutes fonctions) ;
  • Pièces d’imputabilité le cas échéant.

 

En cas de demande de majoration pour assistance d’une tierce personne

 

Sont à fournir en cas d’infirmité reconnue imputable :

Suite à un accident de service :

Suite à un accident de trajet domicile – travail :

  • Certificat médical initial établi à l’époque de l’accident ;
  • Rapport hiérarchique « Accident de trajet » ;
  • Procès-verbal de séance de la commission de réforme (modèle AF4), en cas de saisie sur l’imputabilité de l’accident ;
  • Plan détaillé du trajet indiquant les lieux de domicile, de travail, de l’accident ;
  • Procès-verbal de gendarmerie ou rapport de police.

Suite à une maladie professionnelle :

  • Demande de l’agent de reconnaissance de la maladie ;
  • Certificat médical initial ou de constatation de la maladie ;
  • Rapport hiérarchique « Maladie professionnelle » ;
  • Avis motivé du médecin chargé de la médecine professionnelle et préventive portant sur la maladie et la réalité de l’exposition à un risque professionnel présent dans l’établissement ;
  • Procès-verbal de séance de la commission de réforme (modèle AF4), en cas de saisie sur l’imputabilité de la maladie ;
  • Rapport médical du médecin agréé (modèle AF3) établissant l’existence d’un lien direct et certain entre la maladie et les fonctions exercées par l’agent.

 

Rappel - Téléversement des pièces relatives à la carrière de l'agent pour les pensions d'invalidité :

Les bonnes pratiques

Charte de bonnes pratiques - 1/Cessation d'activite - 2/Releve d'identite bancaire - 3/Livret de famille - 4/Majoration pour enfants - 5/Utilisation de la case observations - 6/Lisibilite des pieces - 7/Numerisation des pieces _ 8/Particularites liees aux pensions d'invalidite - 9/Televersement ou transmission des pieces

 

Retrouvez toutes les informations sur le téléversement, notamment pour les dossiers d'invalidité, en consultant l'article Le SAS d'échanges.

 

 

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