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Liste des pièces justificatives invalidité

 

 

Les pièces justificatives suivantes sont obligatoires pour toutes les demandes de pension d’invalidité (en plus des pièces relatives à la carrière de l’agent)

 

  • Modèle AF3 + rapport médical à joindre obligatoirement ;
  • Procès-verbal de séance de la commission de réforme (modèle AF4) ou du comité médical en cas de procédure simplifiée ;
  • Attestation relative au reclassement (sauf cas d’inaptitude à toutes fonctions) ;
  • Fiche descriptive des fonctions ;
  • Votre n° de fax à indiquer dans la zone « observations » prévue dans l’onglet « résultat », page « éléments de droit » de la demande de pension de l'espace personnalisé ;
  • « Enquête tiers en cause » à compléter dans le dossier de pension de l'espace personnalisé, onglet « agent », page « invalidité-décès » en cas d’accident avec un tiers en cause.

 

En cas de demande de majoration pour assistance d’une tierce personne

 

 

Par ailleurs, sont à fournir en cas d’infirmité reconnue imputable :

 

Suite à un accident de service :

- 

 

Suite à un accident de trajet domicile – travail :

 

  • Certificat médical initial établi à l’époque de l’accident
  • Rapport hierarchique « Accident de trajet »
  • -Procès-verbal de séance de la commission de réforme (modèle AF4), en cas de saisie sur l’imputabilité de l’accident
  • -Plan détaillé du trajet indiquant les lieux de domicile, de travail, de l’accident
  • -Procès-verbal de gendarmerie ou rapport de police

 

Suite à une maladie professionnelle :

- 

  • Demande de l’agent de reconnaissance de la maladie
  • Certificat médical initial ou de constatation de la maladie
  • Rapport hierarchique « Maladie professionnelle »
  • Avis motivé du médecin chargé de la médecine professionnelle et préventive portant sur la maladie et la réalité de l’exposition à un risque professionnel présent dans l’établissement
  • Procès-verbal de séance de la commission de réforme (modèle AF4), en cas de saisie sur l’imputabilité de la maladie
  • Rapport médical du médecin agréé (modèle AF3) établissant l’existence d’un lien direct et certain entre la maladie et les fonctions exercées par l’agent
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