Quelles sont les missions de l’employeur ?

Vos missions sont :

• L’information de vos agents ;
• La mise à jour des coordonnées de vos agents via la plate-forme PEP’s de la CDC :  adresses et état civil (prénom et nom). Ces adresses doivent être à jour au 11 janvier au plus tard, afin d’assurer l’expédition du matériel électoral au domicile de vos agents ;
• L’affichage de la liste électorale et de l’affiche d’instruction de vote avant le 14 décembre 2020. Ces documents vous seront adressés à partir du 16 novembre afin de permettre à tous vos agents de les consulter ;
• La transmission à la CNRACL de toutes les déclarations d’affiliation, de mutation, de radiation des cadres concernant vos agents, ayant un effet au plus tard au 1er septembre 2020. C’est en effet à cette date qu’est appréciée la situation des affiliés vis-à-vis de la CNRACL, pour déterminer leur participation au scrutin ;
• La remise du matériel de vote à vos agents dont l’adresse est non renseignée ou en anomalie auprès de la CNRACL. Ce matériel vous sera automatiquement envoyé à votre adresse, à l’attention de votre agent. Il incombe à l’employeur de remettre ce pli non ouvert à l’agent concerné ;
• L'installation d'un kiosque, si vous le souhaitez, pour le vote par Internet, dans un local aménagé à cet effet, au minimum pendant 24 heures. Les conditions nécessaires à l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote doivent être respectées.

Consultez la Fiche pratique : Employeur votre rôle dans le dispositif des élections du Conseil d’administration de la CNRACL.