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Impacts de la réforme territoriale

 

La nouvelle organisation des compétences entre les différents échelons territoriaux entraînent des restructurations profondes des collectivités et établissements publics, parmi lesquels :

 

- la fusion,
- la dissolution,
- le transfert de compétences.

 

Ces restructurations génèrent des mutations de personnel et impactent directement l’immatriculation des établissements et l’affiliation des agents à la CNRACL, ainsi que la gestion des dossiers des agents pour les établissements concernés.

 

Pour en savoir plus, consulter les rubriques suivantes :

Les établissements dont la totalité des agents mutent vers un nouvel établissement peuvent conserver leurs codes d’accès à leur espace personnalisé afin de pouvoir y consulter les dossiers traités de leurs anciens agents.

 

Accéder à la rubrique La réforme territoriale en quelques lois

 
Publié le 29/02/2016
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