La nouvelle organisation des compétences entre les différents échelons territoriaux entraînent des restructurations profondes des collectivités et établissements publics, parmi lesquels :
la fusion, la dissolution, le transfert de compétences.
Ces restructurations génèrent des mutations de personnel et impactent directement l’immatriculation des établissements et l’affiliation des agents à la CNRACL, ainsi que la gestion des dossiers des agents pour les établissements concernés.
Pour en savoir plus, consulter les rubriques suivantes :
- Incidences administratives
- Incidences financières
- Incidences sur les dossiers des agents
Les établissements dont la totalité des agents mutent vers un nouvel établissement peuvent conserver leurs codes d’accès à leur espace personnalisé afin de pouvoir y consulter les dossiers traités de leurs anciens agents.
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Publié le 29/02/2016