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Coronavirus : note DGAFP à l’attention des collectivités territoriales

Date de publication 13/03/2020

Date de modification 06/03/2020

La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a publié le 3 mars dernier une note à l'attention des collectivités territoriales en leur qualité d'employeur public, précisant plusieurs dispositifs relatifs à la menace sanitaire représentée par l'épidémie de Coronavirus.
Cette note rappelle le cadre légal permettant de placer un agent public en situation d’arrêt maladie suite à un séjour dans une zone à risque. Elle précise également comment l’autorité territoriale peut accompagner les éventuelles mesures d’isolement, d’éviction, de maintien à domicile et de placement de l’agent public dans une position régulière (télétravail, autorisation spéciale d’absence, congés maladie…).

 

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