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Bulletin prévention N° 20 mai 2016 - dossier Risque chimique dans les établissements hospitaliers

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Claude Domeizel
Président du Conseil d’administration de la CNRACL
Sénateur des Alpes de Haute Provence

J’ai le plaisir de vous présenter le premier bulletin électronique de l’année 2016 qui consacre son dossier à la prévention du risque chimique dans la fonction publique hospitalière

Ce dossier met en évidence la nécessité de repères pour l’évaluation et la prévention du risque chimique et indique les métiers hospitaliers concernés ainsi que les impacts possibles sur la santé des agents. Une présentation détaillée de deux agents chimiques particulièrement dangereux, le formol et le benzène, vous est proposée. Enfin, trois exemples de démarches de prévention du risque chimique (établissements de Grenoble, Lyon et Cochin) viennent compléter ce dossier.

 

Le risque chimique est aussi évoqué dans la rubrique Actualités de ce bulletin avec la présentation de deux actions qui visent à faire mieux connaître et prévenir les risques liés aux produits chimiques :

 

Vous pourrez également prendre connaissance du Plan santé au travail 2016-2020. Ce nouveau plan, qui donne la priorité à la prévention primaire et à la qualité de vie au travail, tente de modifier l’approche de la santé au travail.

 

Enfin, une démarche de prévention des risques psychosociaux, menée par l’hôpital Avicenne dans le cadre de l’ouverture d’un laboratoire, et le lancement de la newsletter de l’Espace droit du site du FNP de la CNRACL vous sont proposés dans cette rubrique Actualités.

 

Pour finir, l’agenda vous renseigne sur les prochains évènements auxquels le FNP de la CNRACL participera.

 

 

 

Lancement de la newsletter de l'Espace droit de la prévention

Afin de renforcer l’information sur l’actualité juridique de la santé au travail, le Fonds national de prévention de la CNRACLa mis en ligne sur son Espace droit et diffusé à ses abonnés sa première newsletter en avril 2016.

 

Ce nouveau produit comporte trois parties :

  • les derniers textes relatifs à un risque ou une activité spécifique,
  • les textes et les jugements parus ces derniers mois,
  • le renvoi à un des derniers dossiers publiés par le FNP de la CNRACL et des textes correspondants.

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir la newsletter dans la rubrique « Actualités droit de la prévention ».

L’espace droit s’adresse aux acteurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière, notamment à ceux exerçant une responsabilité dans l’organisation et la santé au travail. Ce site propose un contenu réparti en trois grandes rubriques :

  • « fiches pratiques » : 82 sujets abordés offrent une lecture simple du droit de la prévention et des risques professionnels
  • « dossiers » : six thématiques ou problématiques de la santé au travail sont traitées de façon approfondie sous l’angle juridique
  • « dernières actualités » propose une information régulière sur les textes et la jurisprudence récente.

Plan santé au travail 2016-2020

Le plan santé au travail 2016-2020 opère un renversement de perspective sur la santé au travail en donnant la priorité à la prévention primaire et à l’amélioration de la qualité de vie au travail.

Le troisième plan santé au travail 2016-2020 a été adopté le 8 décembre 2015 par le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT), sous la présidence de Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Le ministre chargé du travail avait confié bien en amont aux partenaires sociaux, au sein du groupe permanent d’orientation du COCT, le soin d’élaborer les orientations de ce plan. Sa rédaction a mobilisé neuf groupes de travail constitués de nombreux acteurs de la santé au travail.

 

Le plan s’articule autour de deux axes stratégiques et un axe transversal déclinés en objectifs et actions cibles.

 

Le premier axe stratégique donne la priorité à la prévention primaire et au développement de la culture de prévention . Trois objectifs et 24 actions sont fixés pour sa mise en œuvre :

1. favoriser la culture de prévention : par le renforcement de l’évaluation des risques, la formation, l’information et la communication,

2. agir en prévention primaire pour réduire l’usure professionnelle et la pénibilité : par la diffusion d’outils, notamment pour les troubles musculo squelettiques, une action en amont sur la conception des équipements et des lieux de travail ainsi qu’en développant une offre de service en direction des entreprises pour accompagner le vieillissement des actifs,

3. mettre en œuvre la culture de prévention pour agir sur les risques professionnels prioritaires :

  • l’exposition au risque chimique reste la deuxième cause de maladie professionnelle après les troubles musculo-squelettiques et la première cause de décès. Cinq actions sont déclinées pour améliorer la prévention de ce risque.
  • les chutes de hauteur et de plain pied : trois actions sont prévues.
  • les risques psycho sociaux : cinq actions sont retenues.
  • le risque routier professionnel : trois actions.

Le second axe vise à améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l’entreprise. Trois objectifs et treize actions sont fixés pour sa mise en œuvre :

1. favoriser la qualité de vie au travail : il s’agit en priorité de valoriser le développement d’un management de qualité,

2. prévenir la désinsertion professionnelle et maintenir en emploi

3. agir en transversalité pour promouvoir un environnement de travail favorable à la santé.

 

Un axe support transversal souligne la nécessité de renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention en structurant un système d’acteurs, notamment en direction des TPE-PME. Quatre objectifs et quinze actions sont fixés pour sa mise œuvre :

1. placer le dialogue social au cœur de la politique de santé au travail

2. constituer un réseau coordonné d’acteurs de la prévention et mettre en place une offre de services en direction des entreprises, en particulier des PME TPE,

mettre en place un environnement normatif plus simple et plus accessible au bénéfice d’une plus grande effectivité de la prévention,

3. renforcer les connaissances et les systèmes de données et les rendre plus opérationnels.

Les actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs feront l’objet d’une animation et d’un suivi réguliers dans le cadre d’un pilotage commun sous l’égide du COCT. Ils seront complétés par une démarche d’évaluation.

Consultez les orientations du PST 3

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