Accompagnement financier : bénéficiaires et modalités

Le FNP s’adresse aux établissements mentionnés aux titres III et IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, à savoir :

• Régions, départements, communes, centres communaux d’action sociale
• Etablissements publics de coopération intercommunale
• Services départementaux d’incendie et de secours
• Établissements publics de santé (EPS)
• Autres (Office public d’Habitation, Caisse des écoles, …)

Vous trouverez dans cette rubrique, toutes les informations et conditions vous permettant de déposer une demande d’accompagnement financier qu’elle ait trait à une démarche :

• d’évaluation des risques professionnels

ou à

• démarche de prévention portant sur un métier, une structure dans son ensemble ou un risque pré-identifié

Le dépôt des demandes peut s’effectuer tout au long de l’année, par voie dématérialisée uniquement.

Il est précisé que l’appui financier ne revêt aucun caractère d’automaticité et est limité aux capacités budgétaires du FNP.